Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.courslesbarres.fr
  • Administratif
    • Vie municipale
      • Le Conseil Municipal
      • Les Commissions
      • Le personnel communal
      • Tarifs municipaux
      • Démarches administratives
    • Publications
      • Comptes-rendus & Délibérations
      • Bulletin municipal
  • Quotidien
    • Enfance & Jeunesse
      • Ecole et Inscription
      • Garderie et Cantine
      • Ramassage scolaire
      • Assistantes maternelles
      • Centre de loisirs
      • Plaine de jeux intergénérationnelle
    • C'est pratique
      • Boîte SOS
      • Numéros d'urgence
      • Numéros utiles
      • Agence Postale Communale
      • Location Salle d'Animation
      • Sécurité
      • DICRIM
      • Environnement
      • Transports
    • Vie du village
      • Vie communale
      • Associations
      • Activité économique
      • Calendrier des messes
      • Église Saint Pantaléon
    • Environnement
      • Ramassage des ordures ménagères
      • SPANC
  •  
  • Pour flâner
    • Histoire
      • Histoire de la commune
    • Découverte
      • Berry Province
      • Agenda des manifestations
      • Galerie Photos
  • Une question ?
Mairie de Cours-les-Barres dans le Cher (18)
Mairie de Cours-les-Barres dans le Cher (18)
Mairie de Cours-les-Barres dans le Cher (18)
Mairie de Cours-les-Barres dans le Cher (18)
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Cours les Barres
1 place de l'Église 18320 Cours-les-Barres 02 48 76 49 86

 

Mardi, Jeudi et Vendredi
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le Samedi de 9h00 à 12h00

nous écrire un email

 

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Top
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser