Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.courslesbarres.fr
  • Administratif
    • Vie municipale
      • Le Conseil Municipal
      • Les Commissions
      • Le personnel communal
      • Tarifs municipaux
      • Démarches administratives
    • Publications
      • Comptes-rendus & Délibérations
      • Bulletin municipal
  • Quotidien
    • Enfance & Jeunesse
      • Ecole et Inscription
      • Garderie et Cantine
      • Ramassage scolaire
      • Assistantes maternelles
      • Centre de loisirs
      • Plaine de jeux intergénérationnelle
    • C'est pratique
      • Boîte SOS
      • Numéros d'urgence
      • Numéros utiles
      • Agence Postale Communale
      • Location Salle d'Animation
      • Sécurité
      • DICRIM
      • Environnement
      • Transports
    • Vie du village
      • Vie communale
      • Associations
      • Activité économique
      • Calendrier des messes
      • Église Saint Pantaléon
    • Environnement
      • Ramassage des ordures ménagères
      • SPANC
  •  
  • Pour flâner
    • Histoire
      • Histoire de la commune
    • Découverte
      • Berry Province
      • Agenda des manifestations
      • Galerie Photos
  • Une question ?
Mairie de Cours-les-Barres dans le Cher (18)
Mairie de Cours-les-Barres dans le Cher (18)
Mairie de Cours-les-Barres dans le Cher (18)
Mairie de Cours-les-Barres dans le Cher (18)
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Économie circulaire - Déchets
  4. Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)

Mis à jour le15/04/2025

L'impression et la distribution systématiques de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d'achats est interdite, sauf exceptions. Ils peuvent être imprimés à la demande du client.

Voir aussi

  • Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
  • Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
  • Produits en plastique interdits
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
  • Interdictions liées à la distribution de publicités

Pour en savoir plus

  • Comment transformer la fin du ticket de caisse en opportunité ? —France Num
  • Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ? —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Impression des tickets de caisse et autres à la demande des clients —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Cours les Barres
1 place de l'Église 18320 Cours-les-Barres 02 48 76 49 86

 

Mardi, Jeudi et Vendredi
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le Samedi de 9h00 à 12h00

nous écrire un email

 

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Top
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser