Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.courslesbarres.fr
  • Administratif
    • Vie municipale
      • Le Conseil Municipal
      • Les Commissions
      • Le personnel communal
      • Tarifs municipaux
      • Démarches administratives
    • Publications
      • Comptes-rendus & Délibérations
      • Bulletin municipal
  • Quotidien
    • Enfance & Jeunesse
      • Ecole et Inscription
      • Garderie et Cantine
      • Ramassage scolaire
      • Assistantes maternelles
      • Centre de loisirs
      • Plaine de jeux intergénérationnelle
    • C'est pratique
      • Boîte SOS
      • Numéros d'urgence
      • Numéros utiles
      • Agence Postale Communale
      • Location Salle d'Animation
      • Sécurité
      • DICRIM
      • Environnement
      • Transports
    • Vie du village
      • Vie communale
      • Associations
      • Activité économique
      • Calendrier des messes
      • Église Saint Pantaléon
    • Environnement
      • Ramassage des ordures ménagères
      • SPANC
  •  
  • Pour flâner
    • Histoire
      • Histoire de la commune
    • Découverte
      • Berry Province
      • Agenda des manifestations
      • Galerie Photos
  • Une question ?
Mairie de Cours-les-Barres dans le Cher (18)
Mairie de Cours-les-Barres dans le Cher (18)
Mairie de Cours-les-Barres dans le Cher (18)
Mairie de Cours-les-Barres dans le Cher (18)
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Cours les Barres
1 place de l'Église 18320 Cours-les-Barres 02 48 76 49 86

 

Mardi, Jeudi et Vendredi
de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Le Samedi de 9h00 à 12h00

nous écrire un email

 

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Top
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser