Mentions Légales du site

Objet du traitement

Le traitement mis en place par la commune de Cours-Les-Barres a pour objet la gestion du site internet de la commune.

Il permet :

• d’ assurer la communication sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ;
• de publier les décisions du conseil municipal;
• de gérer les demandes issues des formulaires de contact ;
• d’assurer l’administration technique du site ainsi que la gestion du fonctionnement et de la sécurité du site;

La base légale du traitement est l’exercice de l’autorité publique dont est investie la commune en vertu du code général des collectivités territoriales et du code des relations entre le public et l’administration.

• De gérer les demandes de réservation de la salle animation

Pour cette finalité, le traitement est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles et à l’exécution d’un contrat.

• Présenter les services, commerces, artisans, entreprises et professionnels de santé du territoire afin de promouvoir les activités et services proposés aux citoyens

Données et catégories de personnes concernées

Les catégories de données suivantes sont traitées: données d’identification, données relatives aux publications, données relatives à la navigation sur le site internet, messages, date et motif de réservation, statistiques.

Le traitement des données concerne les élus de la commune, les tiers cités dans les publications et les usagers du site internet.

Destinataires

Le contenu des publications est accessible à tout public. En fonction de leurs besoins respectifs, les élus et le personnel de la commune, et le personnel des prestataires autorisés ont accès à toute ou partie des données.

Durée de conservation

Les données sont conservées conformément aux préconisations des Archives De France et notamment à l’ instruction DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009.

Droits des personnes

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit d’effacement. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité dès lors que la finalité est basée sur la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

L’exercice de ces droits peut être fait auprès de la déléguée à la protection des données, Agence AJCE, par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@agenceajce.com.

Malgré toute l’attention apportée au traitement des données personnelles, si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte à vos droits, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.