Arnaque aux sentiments : escroquerie, chantage, sextorsion

Reconnaître un cas de sextorsionLa sextorsion est une infraction par laquelle un individu malveillant vous aborde sur un service de communication en ligne et vous exprime des sentiments amoureux ou amicaux dans le but d'avoir des échanges à caractère sexuel avec vous (échanges téléphoniques, de photos, de vidéos, etc.).À noterL'auteur des faits peut également télécharger des contenus à caractère sexuel enregistrés dans l'un de vos appareils (ordinateur, smartphone, etc.) après l'avoir piraté.Une fois ces contenus enregistrés, l'individu vous menace de divulguer les informations compromettantes qu'il détient si vous ne lui versez pas de l'argent ou si vous ne lui transmettez pas d'autres contenus intimes.

Collecter des preuves de la sextorsionSi vous êtes victime d'un délit de sextorsion, vous devez collecter un maximum de preuves contre l'auteur de ces agissements.Il peut notamment s'agir :Du numéro de téléphone, de l’adresse électronique ou du profil de l'auteur des faitsDe captures d'écran de vos échanges (mails, SMS, conversations sur les réseaux sociaux, etc.)D'enregistrements de conversations téléphoniques ou par visioconférence.Ces éléments sont essentiels si vous signalez les faits de sextorsion ou si vous déposez plainte contre l'auteur des faits.Le plus possible, il est nécessaire de rassembler des preuves datées (exemple : captures d'écran contenant une date et une heure).AttentionAprès avoir collecté des preuves, il est conseillé de :Désactiver l’adresse électronique ou le compte sur lequel cette infraction a eu lieu et d’arrêter immédiatement de discuter avec l’auteur des faitsNe pas céder aux menaces. Si un virement a déjà été effectué, contactez votre banque pour qu’il soit annulé.

Prévenir votre banque de la sextorsionSi vous avez versé de l’argent à l’auteur de la sextorsion, vous pouvez prévenir votre banque pour faire opposition, contester les opérations effectuées et obtenir un remboursement.La façon de procéder dépend des renseignements communiqués à l'auteur des faits :Numéro de carte bancaireNuméro de compte grâce auquel l'individu peut faire des virements bancaires.

Signaler un cas de sextorsionSi vous êtes victime ou témoin d'un cas de sextorsion, vous pouvez faire un signalement à plusieurs autorités et organismes.Ces différents signalements permettent notamment que les contenus illicites soient supprimés d’internet, au plus vite.Les dispositifs de signalement ne sont pas les mêmes en fonction de votre âge : MajeurMajeurEn tant que victime ou témoin d’un cas de sextorsion, vous pouvez faire un signalement à l’hébergeur du site internet concerné.Les hébergeurs doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu’ils le considèrent comme illicite.Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement par voie électronique.Les réseaux sociaux (Twitter, Facebook,Instagram, Snapchat, TikTok, etc.) ont des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).À savoirDe manière générale, les coordonnées de l’hébergeur se trouvent dans les mentions légales du site internet.Le signalement doit contenir les informations suivantes :Description du contenu illiciteLocalisation du contenu (par exemple, l’adresse URL)Coordonnées du signalant (nom, prénom, adresse mail, etc.)Déclaration de bonne foi.À savoirIl n’est pas obligatoire d’avoir tenté de contacter l’auteur de l’infraction pour signaler un contenu illicite à l’hébergeur internet. La victime ou le témoin peut directement signaler les faits à l’hébergeur.Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende. MineurMineurIl est possible de signaler les faits aux forces de l’ordre, aux professionnels du 3018 et/ou à l’hébergeur du site sur lequel se trouve les contenus illicites.Chacun joue un rôle différent.Signalement aux forces de l’ordreUne messagerie instantanée (tchat) vous permet de signaler des faits de sextorsion à la police ou à la gendarmerie :Signaler un cyberharcèlement, une sextorsion, des menaces en ligne, chantage, un revenge porn ou la diffusion de contenus illicites - Service réservé aux mineursMinistère chargé de l'intérieurÀ savoirVous pouvez quitter le tchat à tout moment et l'historique de discussion est effacé.Lors de ce signalement, le policier ou le gendarme vous conseille et vous aide dans vos démarches administratives (exemple : dépôt de plainte). S’ils l’estiment nécessaires, ils peuvent faire intervenir une patrouille et/ou déclencher une procédure d’urgence pour vous mettre en sécurité.Signalement au 3018Vous pouvez contacter le 3018, numéro national pour les victimes de harcèlement et de violences numériques. Les professionnels de cet organisme peuvent, notamment, joindre l’hébergeur du site ou de la plateforme concerné et lui demander de supprimer les contenus illégaux.Numéro national pour les victimes de harcèlementPour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.Par téléphone3018Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23HAppel gratuit et anonymeSite internete-enfance.orgApp Store et Google PlayL'application 3018 est également disponible depuis App Store et Google Play.Signalement à l’hébergeur d’un site internetLes hébergeurs doivent proposer aux internautes des mécanismes leur permettant de signaler un contenu publié sur un site ou une plateforme en ligne, lorsqu’ils le considèrent comme illicite.Ces mécanismes doivent être facilement accessibles à toute personne qui souhaite signaler une donnée illégale. Elle doit pouvoir émettre un signalement par voie électronique.Les réseaux sociaux (Twitter, Facebook,Instagram, Snapchat, TikTok, etc.) ont des systèmes de signalement élaborés qui permettent d’expliquer la situation et de dénoncer le contenu illicite de manière précise.Lorsqu’il s’agit de sites internet indépendants (exemple : le site internet d’une entreprise), la personne qui souhaite faire un signalement doit rechercher les coordonnées de l’hébergeur (exemple : adresse mail).À savoirDe manière générale, les coordonnées de l’hébergeur se trouvent dans les mentions légales du site internet.Le signalement doit contenir les informations suivantes :Description du contenu illiciteLocalisation du contenu (par exemple, l’adresse URL)Coordonnées du signalant (nom, prénom, adresse mail, etc.)Déclaration de bonne foi.À savoirIl n’est pas obligatoire d’avoir tenté de contacter l’auteur de l’infraction pour signaler un contenu illicite à l’hébergeur internet. La victime ou le témoin peut directement signaler les faits à l’hébergeur.Si une personne signale un contenu comme étant illicite en étant conscient qu'il ne l'est pas, elle risque une peine d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.

Déposer plainte contre l'auteur de la sextorsionSi vous êtes victime d'un délit de sextorsion, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits.Le dépôt de plainte peut être effectué en ligne si les 2 conditions suivantes sont réunies :La relation est restée virtuelle. Vous n'avez pas rencontré l'auteur des faitsUne demande d'argent a été faite. Il n'est pas nécessaire qu'un versement et/ou qu'un encaissement ait eu lieu.Si ces 2 conditions ne sont pas réunies (par exemple : l'auteur des faits ne vous a pas demandé d'argent mais d'autres photos), vous pouvez porter plainte en vous déplaçant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.Vous pouvez également déposer plainte en adressant un courrier au procureur de la République.À savoirSi vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez déposer plainte contre X.Le délai pour déposer plainte est de 6 ans à compter de la dernière fois où l'individu vous a fait du chantage.À noterPour vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel à un avocat.AvocatConseil national des barreaux (CNB)Si vous n'avez pas les ressources financières suffisantes pour payer ce professionnel, vous pouvez éventuellement demander l'aide juridictionnelle. En ligneEn ligneVous pouvez déposer plainte en ligne depuis la plateforme THESEE :Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE)Ministère chargé de l'intérieurAttentionLes mineurs ne peuvent pas porter plainte sur THESEE. Ils peuvent uniquement procéder à un signalement.Dès que votre plainte est validée par les professionnels de la plateforme THESEE, vous recevez une notice d'information dans votre espace personnel « Service-Public.fr ».Cette notice vous permet d'obtenir des renseignements sur les suites données à votre plainte, les aides dont vous pouvez bénéficier (exemple : assistance d'un avocat) et les moyens d'obtenir une indemnisation.Vous êtes également informé en cas d'identification et d'interpellation de l'auteur des faits. Sur placeSur placePour déposer plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.Commissariatcommissariat_policeBrigade de gendarmeriegendarmerieLes services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.Lors du dépôt de plainte, vous êtes reçu et entendu par la police ou la gendarmerie. À la fin de cet entretien, vous recevez un récépissé et une copie de votre plainte si vous la demandez.À noterSi vous êtes mineur, vous pouvez signaler les faits au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Si vous souhaitez obtenir une indemnisation, vous devez obligatoirement être accompagné par vos représentants légaux (exemple : vos parents) qui se constitueront partie civile à votre place. Par courrier postalPar courrier postalVous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.Tribunal judiciaire ou tribunal de proximitéMinistère chargé de la justiceVotre courrier doit préciser les éléments suivants :Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infractionNom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)Nom et adresse des éventuels témoins de l'infractionDescription et estimation provisoire ou définitive du préjudiceVos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats...Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :Porter plainte auprès du procureur de la RépubliqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreVous pouvez envoyer votre plainte par courrier ou la déposer directement à l'accueil du tribunal.À noterSi vous êtes mineur, vous pouvez signaler les faits, par écrit, au procureur de la République. Si vous souhaitez obtenir une indemnisation, vos représentants légaux (exemple : vos parents) doivent se constituer partie civile.Lors du dépôt de plainte, vous pouvez vous constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts. Si vous êtes mineur, ce sont vos représentants légaux qui doivent se constituer partie civile en votre nom.

Obtenir la condamnation de l'auteur de la sextorsionL'enquête de police peut aboutir à une condamnation de l'auteur des faits par le tribunal correctionnel.Le prévenu encourt une peine de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.AttentionDes sanctions spécifiques s’appliquent lorsque l’auteur du cyberharcèlement est mineur.